Connaître la législation sur l’amiante
L’entreprise STC – Société Toulouges Construction vous apport les informations pour connaître la législation autour de l’amiante.
Quelle législation en france pour l’amiante ?
La réglementation française :
Le décret du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
Les propriétaires d’immeubles doivent, quel que soit la date de construction, rechercher la présence d’amiante dans les calorifugeages, les flocages, les faux-plafonds mais aussi tous les matériaux non friables susceptibles d’en contenir.
Si la présence d’amiante est avérée, les propriétaires d’immeuble doivent vérifier l’état de conservation des matériaux.
Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation amiante évolue, le diagnostic amiante demeure obligatoire pour tous les biens dont le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997, la liste des matériaux repérés a été élargie, notamment aux éléments extérieurs (cf Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique).
QUE DOIT FAIRE LE PROPRIETAIRE D’UN BâTIMENT ?
QUE DOIT FAIRE LE PROPRIETAIRE D’UN BATIMENT
- Faire réaliser un diagnostic amiante par un technicien de la construction.
- Suivant l’état de conservation des MPCA ou du programme de travaux de réhabilitation ou de démolition
- Etablit un programme d’éradication de l’amiante avec un homme de l’art
- Choisit une entreprise qualifiée dans le traitement de l’amiante en place sur appel d’offres ou sur marché de grés à grés
LE ROLE DE L’ENTREPRISE DE DéSAMIANTAGE
- Etablir le PRC (plan de retrait ou de confinement)
- Le transmettre pour avis à son médecin du travail
- Aprés retour de l’avis du médecin, le transmettre aux organismes de prévention un mois avant d’attaquer les travaux